CONDITIONS GÉNÉRALES

En vigueur à partir du : 11.11.2021
Dernière mise à jour : 12.08.2025

Avant de participer à des jeux de hasard sur notre site Web, veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation suivantes. L'inscription au casino confirme votre prise de connaissance et votre accord avec les termes et conditions.

Le site Web 21bit ("Casino", "Site Web", "Société", "Nous", "Notre", "Nos") est exploité par Dama N.V., une société enregistrée et établie selon les lois de Curaçao, avec le numéro d'enregistrement 152125 et l'adresse enregistrée à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Dama N.V. est agréée et régulée par la Curaçao Gaming Control Board (licence n° OGL/2023/174/0082).

Le Casino respecte les réglementations et politiques de jeu exigées par la licence applicable.

Le Casino se réserve le droit de modifier les Termes et Conditions à sa discrétion. Les joueurs pourraient être notifiés de ces changements dans un délai raisonnable et en seront informés. Les modifications des Termes et Conditions nécessitent que les joueurs donnent leur consentement aux nouveaux termes de service. Si aucun consentement n'est donné, les joueurs ont droit à l'encaissement du solde du compte restant. La règle ci-dessus prévaut sur la Politique de Paiement et la Politique de Remboursement à tout moment, sauf indication contraire explicite.

La version anglaise actuelle de ces Termes et Conditions prévaut sur les autres éditions et traductions. En cas de litige relatif à ces termes, la version anglaise actuelle des Termes et Conditions prend le dessus.

Les Termes et Conditions conservent leur validité même si l'un des termes ou conditions mentionnés ci-dessus ou ci-dessous est déclaré nul devant un tribunal.

Les parties responsables de l'exécution des Termes et Conditions sont identifiées comme suit :

« Casino » (« Société », « Nous », « Notre », « Site Web ») - fournisseur des installations que vous utilisez à des fins de divertissement ;

« Vous » (« Votre », « Joueur ») - utilisateur final, participant aux jeux de hasard du casino ;

Le consentement aux présentes Termes et Conditions confirme votre prise de connaissance et votre reconnaissance que la participation aux jeux de hasard peut entraîner des pertes financières. Le Casino ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de votre utilisation des services fournis.

Le Casino n'est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, des connexions Internet instables ou perdues, ou de toute autre erreur technique pouvant limiter l'accès au Site Web ou empêcher les joueurs de jouer sans interruption.

Dans le cas peu probable où un pari ou une mise a été confirmé ou un paiement effectué par erreur, le Casino se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :

• Annuler tous les paris ou mises acceptées contenant une telle erreur, rétablissant ainsi le compte à son état antérieur dans son intégralité ;
• Corriger l'erreur en réajustant tous les paris ou mises aux conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où le pari ou la mise a été placé en l'absence de l'erreur ;
• Si le Casino crédite par erreur votre compte d'un paiement, d'un bonus, de fonds de bonus ou de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tables de paiement, d'une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains de ce bonus ou dépôt resteront la propriété du Casino et seront annulés.

Dans le cas de fonds retirés qui ne vous appartiennent pas avant que nous ne prenions connaissance de l'erreur, le montant payé par erreur (sans préjudice des autres recours et actions qui peuvent être disponibles en droit) constituera une dette que vous nous devez. Vous êtes obligé d'informer le Casino de toute erreur de crédit dans un délai de 24 heures à compter de l'événement par email.

Le Casino, sa direction, ses employés, partenaires et prestataires de services :

• ne garantissent pas que le logiciel ou le Site Web est adapté à leur usage ;
• ne garantissent pas que le logiciel et le Site Web sont exempts d'erreurs ;
• ne garantissent pas que le Site Web et/ou les jeux seront accessibles sans interruption ;
• ne sont pas responsables des pertes, coûts, frais ou dommages, directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou autres, résultant de votre utilisation du Site Web ou de votre participation aux jeux.

Votre consentement aux Termes et Conditions confirme l'accord explicite pour indemniser et tenir le Casino, sa direction, ses employés, partenaires et prestataires de services à l'abri de tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation ou responsabilité, quelle qu'en soit la cause, pouvant découler de votre utilisation du Site Web ou de votre participation aux Jeux.

Vous reconnaissez que le Casino est le décideur final quant à savoir si vous avez violé les Termes et Conditions du Casino d'une manière entraînant des sanctions en vertu de la Politique de Violations, y compris, mais sans s'y limiter, la suspension, l'interdiction de toute communication avec le Casino ou l'interdiction permanente de participer aux jeux de hasard sur le Site Web.

Le Casino accepte uniquement les joueurs des pays et régions géographiques où les jeux d'argent en ligne sont autorisés par la loi. Votre consentement aux Termes et Conditions confirme que vous êtes seul responsable de votre participation aux jeux de hasard offerts par le site Web et que vous ne violez aucune loi applicable dans votre juridiction locale. Déposer des fonds réels et jouer pour de l'argent réel est soumis aux lois de votre pays, et il est de votre seule responsabilité de respecter les régulations locales.

Il est fortement recommandé aux joueurs de se renseigner sur les lois et régulations existantes et applicables sur les jeux d'argent avant de participer aux jeux de hasard sur le site Web.
Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité lors de la procédure KYC (Know Your Customer). Si vous violez la Politique des Pays Restreints, le Casino ne garantit pas la disponibilité d'un remboursement si vous réussissez à effectuer un paiement en violation de cette Politique. Nonobstant ce qui précède, le Casino prendra des mesures raisonnables pour transférer les fonds.

La Politique des Pays Restreints stipule explicitement que tous les bonus ne sont pas disponibles pour les joueurs de Suède. Les gains obtenus grâce au bonus, quelle que soit l'événement ou la raison qui a eu lieu, attribués au joueur du pays classé comme Restreint ou Restreint pour la réception de bonus, sont automatiquement considérés comme nuls.
Pour plus d'informations sur les pays restreints pour recevoir des bonus dans le Casino, veuillez consulter les Conditions Générales des Bonus.

Les utilisateurs des pays et territoires suivants (« Liste des pays restreints ») ne sont pas autorisés à déposer et à jouer à des jeux d'argent réel : États-Unis d’Amérique, Royaume-Uni, Espagne, France et ses territoires d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie), Pays-Bas, Israël, Lituanie, Antilles néerlandaises, Curaçao, Gibraltar, Jersey, Grèce, Belgique, Angola, Albanie, Irak, Jamaïque, Ouganda, Pakistan, Iran, Panama, Liban, Zimbabwe, Maurice, Nicaragua, Yémen, République centrafricaine, Côte d’Ivoire, Soudan, Libéria, Syrie, Îles Caïmans, Somalie, République du Congo, République démocratique du Congo, Corée du Nord, Érythrée, Haïti, Sierra Leone, Éthiopie, Myanmar, Soudan du Sud, Burkina Faso, Libye, Mali, Barbade, Rwanda, République tchèque, Serbie, Chypre, Syrie, Corée du Nord, Iran, Cuba, Portugal, Géorgie, Ukraine, Hongrie, Estonie, Japon, Brésil, Pologne, Bulgarie, Croatie, Hong Kong, Islande, Mexique, Roumanie, Moldova, Lettonie.

En acceptant ces Conditions Générales, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le site Web. Il vous appartient de vous familiariser avec le pourcentage de paiement théorique de chaque jeu. Veuillez garder à l'esprit que certains jeux peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, qui peuvent changer de temps à autre.

L'utilisation d'un VPN pour contourner le blocage d'un fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

1. Restriction absolue
NetEnt ne permettra pas que les jeux de casino NetEnt soient fournis à toute entité opérant dans l'une des juridictions ci-dessous (indépendamment du fait que les jeux de casino NetEnt soient ou non fournis par l'entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées.
Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique.

2. Territoires sur liste noire
Tous les jeux de casino NetEnt ne peuvent pas être proposés dans les territoires suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyane, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Yémen, Zimbabwe.

3. Territoires des jeux de marque sur liste noire
Les jeux de marque NetEnt suivants ont des restrictions supplémentaires en plus des territoires sur liste noire mentionnés ci-dessus :
3.1 En plus des juridictions énumérées au paragraphe 2, le jeu vidéo Planet of the Apes ne doit pas être proposé dans les territoires suivants :
Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.
3.2 En plus des juridictions énumérées au paragraphe 2, le jeu vidéo Vikings ne doit pas être proposé dans les juridictions suivantes :
Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d'Amérique.
3.3 En plus des juridictions énumérées au paragraphe 2, le jeu vidéo Narcos ne doit pas être proposé dans les territoires suivants :
Indonésie, Corée du Sud.
3.4 En plus des juridictions énumérées au paragraphe 2, le jeu vidéo Street Fighter ne doit pas être proposé dans les territoires suivants :
Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turques-et-Caïques, États-Unis d'Amérique, Uruguay, Îles Vierges américaines, Venezuela.
3.5 En plus des juridictions énumérées au paragraphe 2, le jeu vidéo Fashion TV ne doit pas être proposé dans les territoires suivants :
Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie Saoudite.

4. Les Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) ne peuvent être joués que dans les territoires suivants :
Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.
Les joueurs du Canada ne sont pas autorisés à jouer aux jeux de NYX.

Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et impôts appliqués à vos gains conformément aux lois de la juridiction de votre résidence.

Votre inscription et l'utilisation continue des services du Casino confirment que vous avez l'âge requis (18 ans ou plus) conformément aux lois et règlements applicables. Vous ne devez pas donner accès à votre compte de casino à un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les mineurs.

Vous êtes autorisé à créer et à posséder un seul (1) compte à la fois. La création, la possession ou l'utilisation de plus d'un (1) compte (ci-après dénommé "Duplicata") entraîne l'annulation de tous les paiements à votre égard et la résiliation du/des compte(s) en violation de cette règle conformément à la politique de violations applicable. Tous les bonus ou gains reçus ou accumulés pendant le déroulement du jeu à l'aide d'un compte Duplicata seront récupérés intégralement par le Casino conformément à la politique des violations.

Le site Web ne peut être utilisé qu'à des fins de divertissement personnel et ne doit pas être utilisé pour des profits commerciaux.

Vous devez maintenir votre compte et garder vos informations à jour. Nous vous recommandons vivement de contacter le service client pour résoudre ces questions.

Know Your Customer (KYC) est la procédure obligatoire de vérification des joueurs destinée à garantir que le titulaire du compte casino est : i) une véritable personne ; ii) les fonds déposés sont d'origine légitime et appartiennent au titulaire du compte casino ; et iii) les fonds libérés au joueur par le casino atteindront le compte de paiement de destination et la personne.

Les documents KYC typiques requis pour considérer la vérification comme complète sont listés ci-dessous. Veuillez noter que le casino se réserve la possibilité de demander des documents supplémentaires à sa seule discrétion.

1) preuve d'identité : une pièce d'identité délivrée par le gouvernement contenant les informations suivantes : nom complet, date de naissance, dates de délivrance/expiration et photo ;
Exemples : passeport, carte d'identité, permis de conduire.

2) Preuve de domicile : Le document confirmant votre lieu de résidence indiqué lors du processus d'enregistrement, montrant : votre nom complet, votre adresse de résidence et les dates de délivrance/expiration. Veuillez noter que vous devez soumettre la preuve de domicile ne datant pas de plus de 90 jours (3 mois).
Exemples : facture de services publics, relevé bancaire, assurance.

3) Preuve de paiement : Le document confirmant que vous avez effectué un paiement au Casino. En principe, il doit indiquer la somme débitée, le nom du titulaire du compte de paiement et la date de paiement. Cependant, étant donné la variété des méthodes de paiement disponibles, leurs procédures de vérification peuvent être légèrement différentes.

Une fois la procédure Know Your Customer terminée, vous serez informé par e-mail. Vous pouvez également vous renseigner sur l'état de votre procédure en contactant le service client. Veuillez noter que la réalisation du processus Know Your Customer n'empêche pas le casino de demander des informations supplémentaires (y compris, mais sans s'y limiter, une nouvelle preuve d'identité si l'ancienne a expiré ou une preuve de domicile si vous déclarez un changement de résidence, etc.)

La non-fourniture de la documentation Know Your Customer vous empêche de recevoir des paiements du Casino, et vous en serez informé par e-mail. Le Casino fera des efforts raisonnables pour tenter de vous contacter à plusieurs reprises en utilisant les coordonnées indiquées dans votre compte. Notez que l'absence de contact de votre part ou le refus continu de compléter la procédure demandée peut entraîner la suspension du compte et sa fermeture. Le solde du compte avant la suspension ou la fermeture sera soumis au paiement après que vous ayez complété les procédures demandées.

Les fonds confirmés comme ayant été obtenus par des moyens illégaux ou pendant toute violation des Conditions Générales du Casino, selon la politique des violations, seront retenus par le Casino.

Le site propose une variété de méthodes de paiement. Veuillez consulter la page des paiements, contacter notre équipe de support à l'adresse [email protected] ou utiliser le chat en direct pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus avantageuses et adaptées à votre pays de résidence. Veuillez noter que tous les paiements effectués avec Paysafe sont traités via Dama N.V.

L'utilisation des systèmes de paiement de tiers est strictement interdite. Le casino n'est pas responsable des fonds perdus déposés ou retirés de comptes de paiement tiers. Si la vérification de sécurité révèle une violation de ces règles, votre compte sera sanctionné conformément à la politique des violations.

Le site permet de jouer avec les devises suivantes : USD, CAD, AUD, NZD, BRL, EUR, NOK, PLN, ZAR, VND, IDR, MYR, THB, PHP, KRW, BTC, BCH, ETH, LTC, DOG, USDT, XRP.

Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR (10 USD, 15 CAD…) ou son équivalent, et dépendra de la méthode de paiement choisie. Il en va de même pour le montant maximal. Veuillez consulter la page des paiements ou contacter le support du casino pour plus de détails.

Veuillez noter qu'en raison de la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts en cryptomonnaies. N'hésitez pas à utiliser toute autre option de limitation de dépôt disponible.

Le montant minimal de retrait est de 20 EUR (20 USD, 30 CAD…) et dépendra de la méthode de paiement choisie, la même chose s'appliquant au montant maximal. Si le montant demandé dépasse les limites d'une méthode de paiement particulière, il sera payé en plusieurs versements.

Le Casino impose des limites maximales de retrait de :

1000 EUR (1000 USD, 1500 CAD…) par jour ; la journée de casino commence à 00:00 et se termine à 23:59 UTC (Temps Universel Coordonné).
5000 EUR (5000 USD, 7500 CAD…) par semaine ; à partir du premier paiement réussi qui vous est envoyé au cours de cette semaine ;
15000 EUR (15000 USD, 22500 CAD…) par mois ; à partir du premier jour du mois calendaire ;
La limitation ci-dessus est en vigueur en tout temps, sauf indication contraire dans les Termes et Conditions d'une promotion spécifique. Les limitations de montant de retrait peuvent également être modifiées pour les joueurs ayant un niveau VIP plus élevé à la seule discrétion du Casino, et les joueurs en seront informés à l'avance.

Si votre solde de gains est supérieur à 15000 EUR (15000 USD, 22500 CAD…) pour un retrait, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels d'un maximum de 15000 EUR (15000 USD, 22500 CAD…) jusqu'à ce que le montant total soit payé en totalité.

Tous les gains de jackpot progressif sont soumis à un paiement complet.

Le Casino n'est pas une institution financière et ne doit pas être traité comme tel. Votre compte ne portera pas d'intérêts et aucun service de conversion ou d'échange de fonds ne vous sera offert à aucun moment.

Le montant maximum de retrait est de C$5,000 pour les joueurs ayant effectué trois dépôts ou moins, indépendamment de l'utilisation du bonus de bienvenue.

Le Casino utilise une politique stricte de lutte contre la fraude et divers outils pour prévenir et détecter les activités frauduleuses qui pourraient compromettre l'intégrité et l'équité de l'environnement de jeu.

Si vous êtes suspecté, y compris, mais sans s'y limiter :

• Collusion avec d'autres joueurs – événements impliquant la coopération de deux joueurs ou plus pour tricher ou obtenir un avantage déloyal sur le casino, par exemple en partageant des informations ou en coordonnant des paris ;
• Développement de stratégies visant à obtenir un avantage déloyal et/ou des gains – l'intention de manipuler le résultat du jeu pour sécuriser des profits illicites ;
• Actions frauduleuses contre d'autres casinos ou au sein du réseau du Casino et/ou contre les prestataires de paiement – actes trompeurs ou stratagèmes visant à frauder d'autres casinos sur la même plateforme ou dans le même réseau ou visant des prestataires de paiement avec les mêmes actions ;
• Rétrofacturations – initiation de rétrofacturations de transactions ou contestation des transactions effectuées ;
• Création de plusieurs comptes dans l'intention d'assumer l'identité d'une autre personne, quel que soit l'objectif ;
• Engagement dans des jeux à faible risque – couvrir systématiquement uniquement les résultats rouges/noirs dans les roulettes ou couvrir systématiquement 70 % ou plus de la table (plus de 25 numéros sur 36 sur la table) dans l'intention de dissimuler l'origine des fonds et/ou de transférer des fonds entre les joueurs au sein du Casino ;
• Autres types d'activités frauduleuses non inclus dans la liste ci-dessus, telles que stipulées dans les pratiques actuelles de prévention de la fraude, de lutte contre le blanchiment d'argent et de lutte contre le financement du terrorisme ;

Le Casino a une tolérance zéro pour le jeu d'avantage. Tout joueur qui tente de profiter des promotions du casino accepte que les gains obtenus et les promotions soient annulés pour les raisons suivantes :

• Utilisation de cartes volées ;
• Création de plus d'un compte de casino pour profiter des promotions du casino ;
• Fourniture de données d'enregistrement délibérément incorrectes ;
• Fourniture de documents originaux falsifiés ou intentionnellement modifiés ;
• Toute autre action frauduleuse visant à obtenir un avantage sur le Casino ;

Le Casino se réserve le droit d'appliquer des mesures de restriction si l'une des actions ci-dessus est détectée sur votre compte, y compris, mais sans s'y limiter, l'annulation des gains obtenus en violation et l'interdiction indéfinie d'accès au compte du casino.

Le Casino retiendra tous les paiements si votre compte suscite des soupçons raisonnables ou si vous avez été impliqué dans la manipulation des systèmes du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout joueur ou toute autre personne ayant manipulé le système du casino ou ayant tenté de le faire. Le Casino se réserve le droit de mettre fin à et/ou de modifier tous les jeux ou événements qui ont été prouvés comme ayant été manipulés de l'extérieur, afin de restaurer le jeu dans son état pré-violation.

Si vous prenez connaissance de toute erreur ou incomplétude dans le logiciel, vous acceptez de ne pas en profiter. Vous vous engagez à signaler immédiatement toute erreur ou incomplétude au Casino. Si vous ne respectez pas cette obligation, le Casino a le droit de réclamer une compensation complète pour tous les frais liés à l'erreur ou à l'incomplétude, y compris les frais engagés en lien avec l'erreur/incomplétude et l'absence de notification.

Les fonds déposés dans le Casino sont destinés uniquement à des fins de divertissement. En tant que mesure de prévention du blanchiment d'argent, chaque dépôt est soumis à un pari x3 fois – cela signifie que le joueur doit parier x3 fois avant que les fonds ne deviennent disponibles pour un retrait. Le Casino annulera tous les paiements tant que le joueur n'a pas suffisamment joué les dépôts associés.

Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est effectuée dans les vingt-quatre (24) premières heures de la transaction présumée, ou dans les trente (30) jours calendaires si un joueur allègue qu'une autre personne a accédé à son compte de joueur.

Si vous avez alimenté votre compte avec une carte de crédit, le casino se réserve le droit de payer toutes les demandes de retrait jusqu'au montant total déposé en tant que remboursements contre les achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout excédent sera payé via l'une de nos méthodes alternatives disponibles.

Avant qu'un remboursement ne soit traité, tous les bonus et gains sur votre solde seront déduits avant de calculer le montant à rembourser.

Si des achats par carte de crédit sont jugés présenter un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou juridiques par nos processeurs de paiement ou par le casino, nous initierons des remboursements pour toutes ces transactions sur la carte de crédit et informerons toutes les autorités et parties appropriées.

Tous les frais pouvant survenir dans le cadre de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.

Contactez notre équipe de support à l'adresse [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité d'un remboursement. Liste des documents nécessaires pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés) : photo de la pièce d'identité, photo ou capture d'écran du système de paiement, photo ou capture d'écran du document confirmant l'adresse actuelle. Nous nous réservons le droit d'appeler le numéro fourni dans votre compte utilisateur, ce qui, à notre discrétion, peut être une partie nécessaire de la procédure KYC. Les retraits peuvent être suspendus jusqu'à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par email ou téléphone) dans les deux (2) semaines suivant la demande de retrait, le compte sera verrouillé car vous n'avez pas passé la procédure KYC. Tous les paiements de remboursement sont, en principe, traités entre cinq et sept (5-7) jours bancaires.

En l'absence d'activité de connexion sur votre compte pendant une période consécutive de six (6) mois, le compte sera considéré comme inactif (dormant). Dans ce cas, le casino se réserve le droit de retirer tout solde restant conformément à sa politique d'inactivité.

Tous les joueurs se voient offrir la procédure désignée pour adresser leurs plaintes au casino. Il vous est recommandé de soumettre la plainte par les canaux de support client, y compris, mais sans s'y limiter : le chat en direct, l'adresse e-mail du support ou le formulaire en ligne. Vous serez informé de la réception de la plainte dans un délai de 24 heures après sa soumission. Une fois que le Casino a terminé l'enquête, vous serez informé des résultats et de la résolution par e-mail. Un suivi pourra être effectué pour fournir des retours concernant le processus de plainte et les résultats. Toutes les plaintes, enquêtes et résolutions seront documentées à des fins d'archivage et d'assurance qualité.

Si vous n'êtes pas satisfait de la résolution du Casino, vous pouvez faire escalader la plainte à l'autorité de régulation des jeux ou demander un examen par un service désigné de résolution des conflits de jeux d'argent.

Vous acceptez que toute réclamation et/ou cause d'action découlant de ou liée à ces Termes et Conditions ou à un service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d'un (1) an après que cette réclamation ou cause d'action soit survenue.

Vous ne pouvez pas céder, mettre en gage ou transférer la propriété de toute réclamation découlant de ces Termes et Conditions, de l'utilisation du Site Web ou de la participation aux Jeux contre le Casino sans le consentement du Casino. Cette interdiction est conçue comme une clause de non-transférabilité en vertu de l'article 83, paragraphe 2, du livre 3 du Code civil de Curaçao et inclut le transfert de tout actif de valeur de toute nature, y compris mais sans s'y limiter, la propriété des comptes, des gains, des dépôts, des paris, des droits et/ou des réclamations en lien avec ces actifs, qu'ils soient légaux, commerciaux ou autres. L'interdiction de ces transferts comprend également, mais sans s'y limiter, la charge, le gage, l'affectation, l'usufruit, le commerce, l'intermédiation, l'hypothèque et/ou les dons en coopération avec un fiduciaire ou toute autre partie tierce, entreprise, personne physique ou morale, entité de toute forme ou manière.

Tous les litiges pouvant surgir entre vous et le Casino, y compris leurs successeurs en titre sous un titre général ou spécial, résultant de ces Termes et Conditions ou de tout autre accord et acte en lien avec ces Termes et Conditions, seront réglés exclusivement par arbitrage à Curaçao et conformément aux règles de procédure civile de Curaçao.