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KYC Policy - AML

1. En acceptant les présentes conditions, vous autorisez la Société à effectuer régulièrement diverses vérifications, à sa seule discrétion ou si cela est exigé par des tiers (y compris les organismes de réglementation), afin de vérifier votre identité et vos coordonnées (« Vérification »).

2. Une personne ne peut pas participer à un jeu d’argent à moins d’être titulaire d’un compte. Pour être enregistrée comme joueur, une personne doit s’inscrire elle-même et soumettre une demande d’inscription. Les renseignements suivants doivent être fournis:

Date de naissance accompagnée d’une pièce d’identité valide indiquant que la personne est âgée de plus de dix-huit (18) ans ou qu’elle a atteint l’âge légal de la majorité tel que stipulé dans la juridiction de sa résidence. Les documents d'identité devant être soumis comprennent :

  • copie d’un passeport valide, copie d’un autre document d’identité et une preuve d’adresse ;
  • prénom et nom de famille du joueur ;
  • adresse résidentielle complète du joueur ;
  • adresse courriel valide du joueur ;

La Société se réserve le droit de demander des documents supplémentaires et d’effectuer des vérifications additionnelles afin de valider les informations fournies. Un compte peut être suspendu jusqu’à ce que des informations satisfaisantes soient transmises.

3. La Société se réserve le droit de suspendre votre compte si nous ne sommes pas en mesure de confirmer que vous avez atteint l’âge légal requis. Si, pendant que vous utilisiez les services du site liés aux jeux de hasard, vous étiez en dessous de l’âge légal :

  • votre compte sera fermé ;
  • toutes les transactions effectuées durant cette période seront annulées, et les fonds déposés sur votre compte seront remboursés ;
  • tous vos paris effectués durant cette période seront annulés et remboursés ;
  • tous les gains accumulés pendant la période où vous étiez en dessous de l’âge légal seront perdus, et vous devrez rembourser à la Société tous les montants retirés de votre compte à la demande de celle-ci ;

Un dépôt effectué sur votre compte ne sera pas remboursé en raison d’une violation des politiques de la Société.

4. Dans le cas où les informations fournies s’avéreraient fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses, ou si les renseignements saisis lors de l’inscription ne correspondent pas aux données figurant sur votre passeport, les présentes Conditions générales seront considérées comme violées. La Société pourra alors fermer immédiatement votre compte et annuler tous les fonds présents sur votre solde, en plus de prendre d’autres mesures à sa seule discrétion, y compris le refus de vous permettre d’utiliser les services du site.

5. Le délai de traitement des documents KYC peut aller jusqu’à 30 jours ouvrables à compter du moment où le client a fourni tous les documents demandés.

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